L’accès et/ou l’utilisation du site Web www.menocars.com implique que l’utilisateur accepte cet avis juridique ainsi que la politique de confidentialité énoncée dans les conditions générales régissant l’activité commerciale, qui sont considérées d’application obligatoire. Dans cette optique, nous vous recommandons de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web chaque fois que vous y accéder, puisque nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou effacer une partie de ces conditions à tout moment.
L’accès au site Web n’implique à aucun moment qu’il existe une relation commerciale entre l’utilisateur et le site.
I – Propriétaire du site Web
Conformément à l’article nº10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société d’information et l’e-commerce, nous fournissons les informations suivantes concernant la propriété du site Web:
- Propriétaire du site Web: Talleres Carreras, S. A. (ci-après, Meno Cars)
- Adresse légale: c/ de s’Era Alta, 73, 07714 – Mahón (Minorque), Îles Baléares, Espagne.
- Code d’identification fiscale : A07452436
- Informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise : inscrite au registre mercantile de Mahón tome 23, livre 0, 8e section, page IM-1187, feuillet 147, 2e inscription
Outre l’adresse légale, les utilisateurs disposent de différents moyens de communication pour nous envoyer leurs demandes, annulations ou réclamations:
- Formulaire de contact du site Web.
- info(a)menocars.com (remplacer (a) par @).
II – Conditions d’utilisation
1 – Introduction
Le site Web de Meno Car fournit des informations relatives à la location de voiture. En accédant et utilisant ce site Web, vous respectez automatiquement les conditions générales énoncées ci-dessous. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de commencer à naviguer sur notre site.
2 – Obligations de l’utilisateur
Tous les utilisateurs s’accordent à utiliser ce site Web d’une manière respectueuse des lois, conformément aux conditions générales et sans porter préjudice aux droits ou intérêts de Meno Cars ou de tiers. Les utilisateurs acceptent en particulier les interdictions suivantes sans aucune restriction:
- Ne pas s’engager dans des activités illégales ou allant à l’encontre de l’ordre public ou de la bonne foi.
- Ne pas essayer d’accéder, de modifier, de manipuler ou de faire tout usage possible de comptes appartenant à d’autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser les données publiées sur le site Web afin d’envoyer des communications non sollicitées (spam).
- Ne pas présenter ou diffuser toute information ou contenu faux, trompeur, ambigu ou incorrect ou tout contenu sur le site Web qui pourrait déboucher sur une incompréhension de la part de ceux recevant l’information. En outre, tout contenu raciste, xénophobe, pornographique ou appuyant le terrorisme ou allant à l’encontre des droits des mineurs est formellement interdit.
- Ne pas entreprendre toute action impliquant la violation des droits de la propriété intellectuelle de Meno Cars ou de tiers.
- Ne provoquer aucun dommage à tout système physique ou logique appartenant à Meno Cars, ou à leurs fournisseurs ou à des tiers. En outre, ne pas présenter ou diffuser des virus informatiques sur le site Web ou utiliser tout autre système physique ou logique qui pourrait provoquer les dommages susmentionnés.
- Ne pas éliminer, modifier, contourner ou manipuler tout appareil ou système de sécurité installé sur les pages de ce site Web.
3 – Déni de responsabilité
Ce site Web est fourni « en l’état » et son utilisation est aux risques et périls des utilisateurs, pour lesquels ni Meno Cars, ni leurs administrateurs, travailleurs, fournisseurs ou collaborateurs doivent être tenus responsables en cas de dommage de tout type, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de ce site Web, avec l’exclusion expresse de Meno Cars, en totale conformité avec la législation et toute garantie de tout type qu’elle soit exprimée ou impliquée.
Meno Cars ne garantit pas la disponibilité du site Web ou son accessibilité, bien que l’entreprise doive déployer tous les efforts possibles pour les assurer. Il pourrait y avoir des interruptions occasionnelles en raison d’opérations d’entretien nécessaire.
Meno Cars ne peut être tenue responsable pour tout dommage résultant d’interférence, d’interruption, de virus informatiques, de problèmes de connexion ou téléphoniques causés par des facteurs externes échappant au contrôle de l’entreprise ; pour les retards ou le blocage de l’utilisation du système électronique actuel en raison de failles ou surcharge du principal centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système internet ou des autres systèmes électroniques ou de tout autre problème pouvant découler des software ou matériel informatique des utilisateurs.
Elle ne peut non plus garantir l’absence de virus, programme malveillant, cheval de Troie ou tout autre élément pouvant nuire le système informatique, les documents ou fichiers des utilisateurs, excluant la responsabilité de l’entreprise pour tout type de dommage causé aux utilisateurs de ce fait. De la même manière, Meno Cars ne doit en aucun cas être tenue responsable pour les dégâts causés à des tiers par le biais d’ingérence illégitime hors de son contrôle.
Elle ne peut non plus être tenue responsable pour toute demande de dommages et intérêts découlant de l’utilisation ou l’utilisation incorrecte du contenu du site Web, ou pour les conséquences découlant des erreurs, fautes ou omissions dans le contenu apparaissant sur ce site Web qui est fourni par les utilisateurs, fournisseurs d’activités ou d’excursions annoncées sur le site ou par des tiers. Meno Cars ne peut accepter toute obligation ou responsabilité concernant les services qu’elle ne fournit pas directement elle-même.
4 – Liens externes
Meno Cars ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout contenu de liens appartenant à d’autres sites. Elle ne peut non plus garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la portée, la véracité, la validité ou la légalité de tout matériau ou information contenu dans ces hyper liens ou sur tout autre site Internet. De même, l’intégration de ces connexions externes ne peut impliquer tout type de fusion, d’association ou d’implication avec ces entités connectées.
5 – Mots de passe
Tous les mots de passe utilisés pour accéder aux comptes utilisateurs inscrits sont personnels, confidentiels et incessibles. Il incombe uniquement aux utilisateurs inscrits de maintenir la confidentialité de leurs comptes, en assumant exclusivement tous les aspects découlant des actions menées par le biais de ce compte. Les utilisateurs peuvent prévenir immédiatement Meno Cars lorsque la sécurité de leur compte aura été violée.
6 – Accès refusé au site Web et annulation des comptes
Meno Cars se réserve le droit de refuser l’accès à son site Web ainsi que de résilier ou d’annuler les comptes de tous les utilisateurs ne respectant pas ses conditions générales ; en cas de problème de sécurité imprévue ou technique ; d’inactivité d’un compte pendant une longue période ou conformément à la politique/demande juridique, à une requête administrative ou une ordonnance d’un tribunal. La résiliation ou l’annulation se fera à la seule discrétion de Meno Cars, et ne donnera lieu à aucun type d’indemnisation.
7 – Blogs, forums et publications de commentaires
Toute utilisation des fonctionnalités partagées disponibles sur le site Web doit être menée à la seule discrétion des utilisateurs. Conformément à l’article numéro 16.1 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et de l’e-commerce, Meno Cars ne peut être tenue responsable pour toute information enregistrée émise par l’utilisateur, particulièrement des opinions qu’il exprime, ni de la précision, la qualité, la fiabilité ou l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs. Meno Cars se réserve le droit de retirer ou de ne pas publier tout commentaire et opinion qui n’est pas conforme avec ces conditions d’utilisation, viole le respect de la dignité des personnes, est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, va à l’encontre des droits des enfants et jeunes, de l’ordre ou de la sécurité publique ou qui, à son sens, n’est pas approprié.
8 – Traitement des données personnelles
Les utilisateurs acceptent que leurs données personnelles soient traitées dans le cadre du champ d’application et des modalités de notre politique de confidentialité, qui peut être lue sur la page d’accueil du site Web, et où figure cette politique pour référence. Cette politique contient les informations qui s’adressent aux utilisateurs pour qu’ils connaissent les manières d’exercer leur droit d’accès, d’annulation, de rectification de leurs données personnelles ainsi que d’opposition à leur traitement.
9 – Propriété intellectuelle et problématiques liées aux droits d’auteur
Sans porter préjudice aux comptes fournis par les utilisateurs ou toute autre partie détenant des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site Web, son nom de domaine, code source, design, installation de navigation, éléments qui y sont contenus (y compris les images, le son, l’audio, les vidéos, logiciels, textes, marques ou logos, couleurs, mises en page et associations de designs, etc.) appartiennent à Meno Cars, qui est la seule partie habilitée à les utiliser de quelque façon que ce soit, particulièrement pour ce qui est des droits de reproduction, distribution, communication publique et modification, conformément à la législation actuelle relative à la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de reproduire, distribuer et de communiquer publiquement, notamment de rendre disponible, toute partie du contenu de ce site Web sous n’importe quel format ou par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Meno Cars ou de toute autre partie détenant les droits de propriété intellectuelle ou droit d’auteur des contenus concernés. Toutefois, les utilisateurs du site Web pourront toujours consulter les éléments de ce site, ou même les imprimer, les copier et les sauvegarder sur le disque dur de leur PC ou par le biais de toute autre méthode de stockage fournie pour leur utilisation exclusivement personnelle et privée. Toute entreprise ou personne établissant un lien avec le site et bénéficiant de l’autorité préalable des propriétaires du site Web doit garantir de permettre uniquement l’accès à cette page ou service sans reproduire le contenu ou les services de Meno Cars.
10 – Invalidité des clauses
Si l’une des clauses de ces conditions générales est déclarée nulle ou non avenue, l’effet ne portera que sur cette clause ou section en particulier qui a été déclarée nulle ou non avenue. Toutes les autres clauses maintiendront leur validité et applicabilité.
11 – Approbation
L’accès et l’utilisation du site Web implique que vous deviez accepter toutes les conditions générales d’utilisation.
12 – Juridiction et loi applicable
Ce site Web est régi par la législation espagnole à l’exception des règles de conflit de loi. Sans préjudice aux droits des consommateurs reconnus concernant la compétence judiciaire par décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, toute controverse découlant de l’usage du site Web ou des services qui lui sont liés doivent être soumis à la compétence judiciaire des tribunaux de Mahón (Espagne), par lesquels les utilisateurs renoncent à leurs droits de recourir à la juridiction de leur propre pays d’origine.